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Éditeur du site

Le site [nom de domaine à compléter] est édité par l’office notarial de Maître Alexis Gonne, notaire.

• Adresse : 70 rue des Salvias, 38070 Saint-Quentin-Fallavier
• Téléphone : 06 23 03 25 71
• E-mail : alexis.gonne@38017.notaires.fr
• Forme d’exercice : [à compléter : notaire exerçant à titre individuel ou nom et forme de la société]
• SIRET : [à compléter]
• N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication

Maître Alexis Gonne, notaire.

Profession réglementée

Le notaire est un officier public et ministériel, nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

• Titre professionnel : notaire, conféré en France
• Nomination : arrêté du [date à compléter]
• Chambre de rattachement : [Chambre des notaires de l’Isère, à confirmer]
• Règles professionnelles : règlement national du notariat, consultable sur notaires.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com.

Conception et réalisation

Arxama.

Médiation

En cas de litige, et après une réclamation écrite adressée à l’étude restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat : mediateur-notariat.notaires.fr.

Propriété intellectuelle

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