Politique de confidentialité

L’office notarial de Maître Alexis Gonne attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Maître Alexis Gonne, notaire, 70 rue des Salvias, 38070 Saint-Quentin-Fallavier — alexis.gonne@38017.notaires.fr.

Délégué à la protection des données : [à compléter si un délégué a été désigné, sinon supprimer cette ligne]

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• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous.
• Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
• Destinataires : uniquement l’étude. Le message lui est transmis par e-mail via notre prestataire d’envoi Brevo (France) ; il n’est pas enregistré sur le site.
• Durée de conservation : [à compléter, par exemple 3 ans à compter du dernier échange], sauf si votre demande aboutit à l’ouverture d’un dossier.

Dossiers notariaux

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

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